Préambule
En validant son paiement, le Client déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Article 1 - Objet
Le présent contrat a pour objet le paiement de factures en ligne destiné à la société Wall Street Web à partir du site Internet EasyPublicity.ch.
Article 2 - Formules - Durée
Le Client paye pour une des prestation définie dans les termes de son contrat établi au préalable et bénéficiera pendant la durée contractuelle de l'accès au service et selon le tarif en vigueur le jour de la commande.
Article 3 - Tarifs et modes de règlement
Les tarifs correspondant à la réalisation d'une prestation ou d'un accès à un service en ligne.
Pour obtenir un compte et commencer à payer ses factures, il convient d'être déjà client d'un service proposé par Wall Street Web, dans ce cas contactez-nous pour obtenir vos identifiants.
Plusieurs modes de règlement sont proposés :
- Carte bancaire selon une procédure sécurisée (SSL)
- PostFinance
- Bulletin de versement
Article 4 - Utilisation du code confidentiel
L'identifiant et le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter à une partie du Site lui permettant de régler ses factures. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l'initiative de Wall Street Web.
Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute transaction effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de Wall Street Web.
En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir Wall Street Web par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante : [email protected].
Article 5 - Validité des échanges électroniques
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par easypublicity.ch et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.
Article 6 - Résiliation
En cas de violation par le Client de l'une de ses obligations essentielles, easypublicity.ch. se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis.
En cas de résiliation anticipée, easypublicity.ch ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par le client.
Article 7 - Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux suisses seront seuls compétents.